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Inspection avant expédition

Les inspections avant expédition sont nécessaires lorsqu'elles sont rendues obligatoires par le gouvernement du pays d'importation. Les gouvernements imposent des inspections avant expédition pour s'assurer que le prix facturé par l'exportateur reflète la valeur réelle des marchandises, pour empêcher des marchandises de qualité inférieure d'entrer sur leur territoire, et pour limiter les tentatives d'échapper au paiement des frais de douane.

Les contrats pour les inspections avant expédition sont généralement révisés chaque année par les pays concernés. Les importateurs peuvent contacter leurs sociétés d'inspection locales ou leurs expéditeurs transitaires pour obtenir des informations à jour.

Veuillez noter qu'un grand nombre d'organisations d'aide et caritatives sont exemptes de cette procédure d'inspection, car dans ce cas l'importation de véhicules n'est pas une transaction commerciale mais une donation du siège des ONG au bureau de leur pays. Ceci doit être vérifié auprès des autorités locales.

Les inspections avant expédition sont effectuées par des entreprises privées sous contrat, avec une société d'inspection désignée pour effectuer les inspections pour un pays spécifique.

Généralement, l'exportateur ne paye pas pour ces inspections. Il est cependant possible que les exportateurs doivent engager des coûts associés à l'inspection.

Bien que l'importateur soit chargé d'organiser l'inspection avant expédition, l'exportateur doit mettre les marchandises à disposition pour l'inspection dans le pays d'origine.

Généralement, la société d'inspection commence la procédure d'inspection une fois la copie de l'ordre d'inspection du pays importateur reçue. L'ordre d'inspection indique la valeur des marchandises, le nom et l'adresse de l'importateur (voir ci-dessous comment remplir les coordonnées de l'importateur) et de l'exportateur, le pays fournisseur et le code de déclaration de douanes de l'importateur. La société d'inspection contacte alors l'exportateur pour définir le lieu, la date et l'heure de l'inspection.

Coordonnées de l'importateur :

Toyota Gibraltar Stockholdings

(faisant office d'agents pour Toyota Motor Europe NV/SA)

40 Devils Tower road

Gibraltar

La licence doit être ouverte en JPY uniquement. Dans le cas contraire, le Certificat de conformité ne sera pas délivré et la licence devra être demandée à nouveau.

Les étapes de la procédure d'inspection sont généralement les suivantes :

1) L'importateur ouvre une licence d'importation.

2) L'importateur informe le service d'inspection du pays d'importation d'une expédition en attente, et paye pour l'inspection d'avance ou paye un pourcentage basé sur la valeur de la facture commerciale, selon les termes du contrat d'inspection du pays d'importation.

3) Un ordre d'inspection est transmis au bureau de la société d'inspection dans le pays d'exportation.

4) La société d'inspection contacte l'exportateur pour définir le lieu, la date et l'heure de l'inspection.

5) L'inspection est effectuée, et un « Certificat de conformité » est délivré si l'inspection est un succès, confirmant la valeur du chargement, la classification de douane, et indiquant que l'expédition peut être autorisée.

6) Le consignataire doit récupérer le Certificat de conformité au bureau d'inspection local. Ce rapport est exigé par les autorités locales pour autoriser l'expédition des chargements.

7) Les marchandises sont expédiées vers le pays d'importation et l'importateur utilise ce Certificat de conformité, ainsi que les documents d'expédition fournis par l'exportateur, pour récupérer les marchandises auprès des douanes.

Lorsque des marchandises arrivent à la frontière du pays importateur sans inspection, elles sont généralement réexportées vers un pays voisin pour inspection avant d'entrer sur le territoire.

La préparation du ou des véhicules ne commence pas avant que vous nous ayez indiqué si une inspection est requise ou non, car cette procédure peut être longue, et nos locaux ne nous permettent pas de stocker les véhicules terminés.

Les dates d'expédition indiquées lors de la confirmation de la commande sont fournies à titre indicatif uniquement, et sont soumises à la confirmation de la nécessité ou non d'une inspection. Il est dans votre intérêt de régler cette question au plus vite, afin d'éviter tout retard inutile. Ces mesures sont prises dans votre intérêt, car vous pourriez être obligé de payer une amende conséquente à l'arrivée des marchandises en cas de non-respect des réglementations.