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Incoterms 2000

Que sont les Incoterms?
Le but des INCOTERMS est d’arrêter une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. On évite ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes.d’un pays à un autre, ou du moins cette incertitude se trouve considérablement réduite.

Souvent les parties à un contrat n’ont pas une connaissance précise des pratiquescommerciales utilisées dans le pays de leur co-contractant. Celà peut provoquer des malentendus, des litiges et des procès, avec tout ce que celà implique de pertes de temps et d’argent. Pour remédier à ces problèmes, la Chambre de Commerce Internationale a publié pour la première fois en 1936 une série une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux. Ces règles sont connues sous le nom d’Incoterms 1936. Des amendements et additions y ont été apportés en 1953, 1967, 1976, 1980, et 1990 afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales internationales les plus récentes.

Incoterms 2000 - Quels effets pour vous?
A partir de janvier 2000 de nouvelles règles d'Incoterms seront applicables. Il y a six grands changements qu'il ne faut pas ignorer. Ces derniers sont repris ci-dessous en couleur :

CFR	Coût et frêt*	Comme pour CIF, mais l’assurance est prise en charge par l’acheteur.
CIF	Coût, Assurance et Frêt*	Coûts de livraison jusqu’au port de destination convenu, assurance comprise, marchandise non dédouanée à l’importation.
CIP	Port payé, assurance comprise, jusqu’à (point de destination convenu)	Coûts de livraison jusqu’à la destination convenue, avec assurance de la marchandise. Non dédouané à l’importation. S’applique pour tous types de transport.
CPT	Port payé jusqu’à (point de destination convenu)	Comme CIP, mais l’assurance est prise en charge par l’acheteur.
DAF	Rendu frontière	Livraison au lieu convenu à la frontière, mais avant la frontière du pays adjacent.
DDP	Rendu droits acquittés	Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n'est pas en mesure d'obtenir la license d'importation.
DDU	rendu droits non acquittés	Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de tranport, au lieu de destination convenu. Les droits de douane et taxes doivent être supportées par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané en temps utile la marchandise à l'importation.
DEQ	Rendu à quai*	Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu. Le vendeur supporte les risques liés à l'acheminement de la marchandise au port convenu et à son déchargement.
DES	Rendu ex ship*	Mise à disposition de la marchandise à bord du navire au port de destination, non dédouanée à l’importation.
EXW	A l'usine	Le vendeur a dûment livré sa marchandise lorsque celle-ci a été mise à disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu, et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur quelconque véhicule d'enlèvement.
FCA	Franco transporteur	Le vendeur a dûment livré la marchandise lorsque celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu.Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu par ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
FAS	Franco le long du navire*	Le vendeur a dûment livré lorsque la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu.C'est à partir de ce moment là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage.
FOB	Franco Bord*	Coûts de livraison jusqu’au bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Marchandise dédouanée à l’exportation