L’INSPECTION AVANT LIVRAISON, QUAND EST-ELLE NECESSAIRE?
Il s’agit d'une procédure mise en place par le gouvernement du pays de destination qui rend obligatoire l'inspection (ou vérification) de l'importation de marchandises au-dessus d'une certaine somme. Le but est de vérifier que la marchandise facturée correspond bien à ce qui est effectivement livré, et que le prix facturé est «réaliste». Cela permet aussi de contrôler les importations en vue de lever les taxes d’importation adéquates.

Chaque année, les différents pays revoient leur politique au niveau de l’inspection. Vous pouvez vérifier localement avec l’agence d’inspection en charge de ces procédures (SGS, COTECNA….) ou la Chambre de commerce locale, transitaires, Ministère de Tutelle pour une mise à jour.

Veuillez noter que la plupart des ONG internationales ainsi que les organisations humanitaires et d’aide au développement sont généralement exemptées de cette procédure. Les importations de véhicules ne sont en effet pas des transactions commerciales classiques, mais constituent des dons du siège de l’ONG à sa représentation locale. Mais vous devez vérifier avec les autorités locales votre situation à ce sujet car toutes les ONG ne sont pas exemptées.

QUI EFFECTUE L’INSPECTION AVANT LIVRAISON ET QUI PAIE?
L’inspection avant embarquement est effectuée par des agences privées de vérification qui ont un contrat d’exclusivité avec le pays de destination. Nous vous communiquerons les coordonnées de l’agence en charge de l’inspection dans le pays de destination de votre véhicule.

Les coûts de l’organisation de l’inspection sont pour le compte de l’importateur car ces derniers sont liés aux procédures douanières du pays de destination du véhicule.

QUI EST RESPONSABLE POUR ENTAMER LE PROCESSUS D’INSPECTION ET QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE?
L’importateur est responsable vis à vis de l’organisation de l’inspection, et l’exportateur doit faciliter l’inspection en donnant accès au véhicule à l’inspecteur dépêché par l’agence d’inspection.

Généralement, la compagnie d’inspection entame la procedure d’inspection dès récéption d’une copie de la demande d’inspection dans le pays de destination. La demande d’inspection doit confirmer la valeur de la marchandise, le nom et adresse de l’ importateur ainsi que les coordonnées de l’exportateur, le pays d’exportation et la déclaration du code douanier de l’importateur. L’agence d’inspection se mettra ensuite en contact avec l’exportateur afin d’organiser le lieu et l’heure de l’inspection.

Les différentes étapes du processus d’’inspection:

1) L’importateur obtient une licence d’importation, ou une autorisation d’importation du véhicule.

2) L’importateur informe l’agence d’inspection dans le pays de destination de la livraison à venir, et soit paie pour l’inspection à l’avance, ou paie un pourcentage basé sur la valeur de la facture commerciale en accord avec les termes du contrat d’inspection dans le pays de destination.

3) Une demande d’inspection est envoyée au bureau de l’agence d’inspection basée dans le pays de l’exportateur.

4) L’agence d’inspection contacte l’exportateur pour fixer la date, heure et endroit pour mener à bien l’inspection.

5) Une fois l’inspection terminée, une "attestation de vérification " (Rapport) sera émis, confirmant que la valeur, classification du code douanier sont conformes.

6) La livraison du véhicule pourra ensuite commencer et l’importateur aura besoin de l’attestation de vérification pour le dédouanement.

Si le véhicule est à la frontière du pays de destination sans avoir été inspecté auparavant, il faudra alors le ré-exporter vers un pays limitrophe pour inspection avant l’importation définitive à destination.

L’INSPECTION AVANT LIVRAISON, PEUT-ELLE RETARDER LA DATE DE DEPART/LIVRAISON?
Il est important de bien noter que la préparation de votre véhicule ne pourra commencer qu’après réception de votre réponse au sujet de l’inspection (nous devons savoir si vous êtes exempts ou non de cette procédure). Le plus tôt nous recevrons votre réponse, le plus tôt votre véhicule sera préparé et prêt à l’embarquement.